Juridique / Commande publique

Fort de ses experts juridiques, AGORA accompagne régulièrement les collectivités de toutes strates dans toutes leurs problématiques juridiques, en particulier dans le domaine du droit public, des contrats publics et de la gestion des services publics.

Notre mission est de sécuriser vos actes juridiques et d’apporter de la clarté dans l’ensemble des procédures. En lien avec nos avocats partenaires, nous vous apportons un appui personnalisé pour :

  • Répondre à toutes vos questions juridiques, quel que soit le stade de votre projet ;
  • Sécuriser vos procédures (marchés publics, délégations de service public, conventions, …) ;
  • Analyser ou rédiger vos documents contractuels (dossiers de consultation des entreprises, contrats, délibérations, …) ;
  • Analyse des offres dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement ou le renouvellement de marchés publics ou de délégations de service public
  • Analyser les modes de gestion et rédiger un rapport comparatif sur les modes de gestion de vos services publics
  • Assurer le respect du Code de la commande publique et de toutes les obligations légales en vigueur.

 

Que ce soit pour un besoin ponctuel ou un accompagnement global, nous restons à votre disposition pour toute demande ou question juridique.

Nos solutions :

  • Production de notes juridiques
  • Rédaction des DCE (cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation,…)
  • AMO dans le cadre de marchés publics / délégations de service public (analyse des offres et rédaction du rapport, notification aux candidats,…)
  • Accompagnement à la rédaction des contrats / conventions

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